APPORTEUR D'AFFAIRES

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME APPORTEUR D’AFFAIRES ILODESIGN Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN et en définis le fonctionnement.

Ce programme est proposé par IloDesign immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 841 890 304 00014 et dont le siège social se trouve au 15 rue de Laubach 67360 ESCHBACH.

Ci-après, vous trouverez les conditions générales du programme.  

1- Le programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN : Le programme ILODESIGN a pour but de permettre à nos clients d’apporter un prospect sérieux intéressé par nos services. Ce programme permet à l’apporteur d’affaires de bénéficier de chèques-cadeaux Illicado ou d’une remise sur une prestation IloDesign pour l’aménagement d’un nouvel espace intérieur ou extérieur en contrepartie de l’identification de prospects non-clients IloDesign et qui le deviendraient grâce à leur mise en relation. 

2- Participation au programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN : La participation au programme est ouverte UNIQUEMENT aux clients ILODESIGN. La participation est gratuite, et sans obligation d’achat. La participation au programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN ne peut être rétroactive. Un client IloDesign ne peut prétendre à la prescription d’un contact à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du contact soit communiqué à la société IloDesign via un e-mail à l’adresse suivante contact@ilo-design.com, et à condition que le nom de ce prospect ne figure pas déjà dans la base de données IloDesign. Les reversements ou souscriptions ultérieurs à la première souscription d’un contact ne donneront en aucun cas droit à une nouvelle récompense, ni pour le client IloDesign, ni pour le prospect, dans le cadre du programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN. Le programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN est effectif à partir du 01 novembre 2022, sans rétroactivité possible. 

3. Fonctionnement du programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN :

3.1. Durée : Chaque année civile, le dénombrement du nombre de prospect transmis pour un même parrain est ramené à zéro. 

3.2. Conditions : - Le prospect doit acheter/souscrire à une prestation IloDesign d’un montant minimum de 1000€.
- Le client IloDesign transmet à la société IloDesign l’ensemble des informations dont il dispose sur le contact via l’envoi d’un e-mail regroupant toutes les informations demandées (Prénom, Nom, adresse de chantier prévu, Téléphone, Email) à l’adresse suivante : contact@ilo-design.com 
- Nous accuserons réception de l’information par l’intermédiaire d’un e-mail de confirmation destiné au client IloDesign apporteur d’affaires.
- Tout contact déjà identifié par IloDesign comme prospect, se verra refusé.
- À la souscription d’une prestation chez IloDesign par le contact, le client IloDesign sera informé par l’envoi d’un e-mail. C’est à ce moment que le client IloDesign pourra prétendre à son droit de récompense.
- Le programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN n’est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle émise par la société IloDesign.
- Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent prétendre bénéficier du programme de rapporteur d’affaires ILODESIGN. Ainsi un client IloDesign et le prospect transmis par le client ne peuvent appartenir au même foyer fiscal.
- Un couple de prospect qui ouvre deux contrats différents équivaut à un seul prospect. Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN : Les souscriptions jointes Les mineurs Les comptes de personnes morales 

3.3 Modalités de perception d’un chèque Illicado ou d’une remise sur une seconde prestation pour le client IloDesign : 
- Pour bénéficier de l’obtention des chèques Illicado ou d’une remise sur une nouvelle prestation IloDesign, le délai de renonciation légale du prospect doit être purgé. Le client IloDesign ne peut donc prétendre bénéficier du versement de la récompense si ce délai n’est pas forclos. Les droits à ces récompenses sous forme de chèques cadeaux ne peuvent être transmis.
- Un même prospect est attribué à un seul et même client IloDesign.
- Dès la facturation de la prestation choisie par le prospect, nous reviendrons vers le client IloDesign afin de lui proposer les deux options de récompense : Le client IloDesign pourra choisir entre bénéficier d’un chèque-cadeau Illicado d’un montant de 100€ ou une remise d’une valeur de 250€ sur une nouvelle prestation IloDesign auquel cas ce dernier souhaite faire appel à nos services pour l’aménagement d’une nouvelle zone extérieure ou intérieure. 

3.4 Cas particulier pour la perception de plusieurs récompenses pour le client IloDesign :  Dans le cas où le client IloDesign aurait plusieurs prospects au cours d’une même année entre le 1^er du mois de janvier et le 31 décembre, le client IloDesign pourra, s’il le souhaite cumuler les montants des chèques cadeaux en un.            
Cas n°1 : le client IloDesign cumule les chèques cadeaux.
Cas n°2 : le client IloDesign a pour projet d’aménager une nouvelle zone, il pourra bénéficier d’une unique remise sur la prestation souscrite au sein de la société IloDesign et un chèque cadeau Illicado. 

4. Données Nominatives Traitement Des Informations : Les informations saisies sur le client IloDesign ainsi que sur le prospect sont destinées à la base de données de la société IloDesign. Les données ne seront pas transmises à des tiers. 

5. Modifications / Arrêt Du Programme : Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN. Ces changements vous seront communiqués sur notre site internet www.ilodesign.fr . Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN.

Si, dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société IloDesign est amenée à modifier les conditions générales de son programme d’apporteur, voire à y mettre fin, les clients IloDesign pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN qui avaient cours à la date de la transmission des coordonnées du prospect. 

6. Comportement des participants : Le client IloDesign et le prospect rapporté s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du programme d’apporteur affaires ILODESIGN. Aucun client IloDesign ne pourra prétendre bénéficier du programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN en publiant des éléments sur internet ou sur tout autre réseau public à propos de notre programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN, dans le but uniquement d’obtenir des chèques cadeaux Illicado. Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le programme d’apporteur d’affaires ILODESIGN.